La Certification Qualiopi atteste de la qualité des prestations proposées par les organismes de formation sur la base du Référentiel National Qualité.
La loi du 5 septembre 2018 stipule l’obligation de certification pour l’ensemble des prestataires proposant des actions concourant au développement des compétences qui interviennent sur le marché conventionnel (fonds publics et/ou fonds mutualisés/paritaires).
La certification est indispensable si lesdits prestataires souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph).
En résumé, le référentiel Qualiopi est intrinsèquement lié à un système de management de la qualité dans une optique d’amélioration continue concernant le secteur d’activité de la formation et du développement de compétences.
Au 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés.
La marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
Le référentiel Qualiopi est structuré en 7 critères eux-mêmes répartis en 32 indicateurs qu’il est nécessaire de traiter pour répondre aux exigences.
Pour chacun des 7 critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée (action de formation, bilan de compétence, VAE, formation par apprentissage).
Un audit est ensuite planifié en entreprise.
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