ISO 22716

Produits cosmétiques

Nos autres normes

Qu’est-ce que l’ISO 22716 ?

Le Règlement (CE) 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques est entré en application le 11 juillet 2013 dans toute l’Europe. Dans son article 8, le règlement impose aux industries cosmétiques d’appliquer les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) selon l’ISO 22716.

En plus de l’Union européenne, de nombreux pays ont reconnus l’ISO 22716 comme les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, les pays d’Asie du Sud-Est etc.

La norme ISO 22716 donne les lignes directrices pour la production, le conditionnement le contrôle, le stockage et l’expédition de produits cosmétiques.

À quelles entreprises s’adresse cette norme ?

La norme s’applique à toutes les entreprises qui fabriquent et/ou conditionnent des produits cosmétiques.

Pour rappel un produits cosmétique est (article 2 du règlement (CE) 1223/2009) : toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Les bénéfices de la norme ISO 22716

Garantir

Le respect des bonnes pratiques de fabrication.

Répondre

Aux exigences légales (article 8 du Règlement cosmétique).

Renforcer

La confiance des clients.

Faciliter

Le commerce à l’export (l’industrie cosmétique est la 2nde industrie exportatrice en France selon les douanes françaises).

N’attendez plus, contactez-nous !

Les grandes étapes pour mettre en œuvre et obtenir cette norme

Diagnostic de votre structure.

Personnel (définition des responsabilités, formation du personnel).

Conformité des locaux et des équipements.

Gestion des opérations de réception, de stockage, de fabrication, de conditionnement, de contrôle et d’expédition.

Laboratoire (plan de contrôle et surveillance).

Traitement des produits hors spécifications et des déviations.

Gestion des achats et de la sous-traitance.

Gestion documentaire.

Questions fréquentes

La certification ISO 22716 est-elle obligatoire ?

Non, se faire certifier ISO 22716 n’est pas obligatoire. Le règlement (CE) 1223/2009 impose, à minima, que vous mettiez en place ces lignes directrice.

Cependant, la certification permet de faire attester votre respect aux BPF cosmétiques par un organisme tiers.

Combien de temps est valable la certification ?

3 ans avec un audit de surveillance tous les ans.

En combien de temps puis-je être certifié ?

En 12 mois après le diagnostic de votre structure.

Quel type d’entreprise peut se faire certifier ?

Cette certification est destinée aux entreprises de toutes tailles exerçant dans la fabrication et/ou le conditionnement de produits cosmétiques.

Je suis distributeur, suis-je concerné ?

Non, l’ISO 22716 ne s’applique pas aux distributeurs de produits cosmétiques.