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Veille règlementaire

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Accueil » Générique Qualité Environnement Énergie » VEILLE REGLEMENTAIRE

Qu’est-ce que la veille règlementaire ?

Soumises à plusieurs règlementations spécifiques (qualité, santé, sécurité, environnement), les entreprises doivent continuellement s’adapter aux différents textes juridiques concernant leur activité.
Une veille personnalisée s’avère être la meilleure façon de mettre en œuvre les actions adéquates afin de maîtriser les risques et s’assurer d’être toujours en conformité.
Toute entreprise se doit de respecter la règlementation applicable (code du travail, code de l’environnement, etc.).

L’offre de France Certification vous permet de :

  • Gagner du temps, vous concentrer vous sur votre activité
  • Assurer un suivi régulier, et continu dans le temps
  • Alléger les charges de personnel en externalisant la gestion de votre veille règlementaire
  • Anticiper les risques les plus significatifs en matière de sécurité règlementaire et environnementale
  • Faire le lien entre règlementation et politique de maîtrise d’impacts environnementaux.

À quelles entreprises s’adresse la veille règlementaire ?

La veille s’applique à toutes les entreprises établies en France dans les domaines industriels ou de services. Tous les secteurs d’activité sont concernés par l’obligation de conformité règlementaire.

employée réalisant une veille règlementaire sur les normes iso
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Les bénéfices d’une bonne veille règlementaire

Cette méthodologie permet de se tenir informé régulièrement des évolutions de la règlementation et d’appréhender l’évolution de l’entreprise vis-à-vis de cela. C’est un outil d’anticipation.

Les grandes étapes pour mettre en œuvre sa veille règlementaire

Diagnostic règlementaire.

Identification des domaines applicables.

Création d’une base règlementaire.

Revue des exigences applicables.

Détermination de l’état de conformité.

Aide à la création d’un plan d’action.

Questions fréquentes

À quelle fréquence doit-on effectuer la veille ?

La mise à jour trimestrielle est une fréquence adaptée à la majorité des entreprises.

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France Certification, une marque Trêves Organisation, SARL capital 300 000 €uro. Entreprise certifiée ISO 9001, 14001 et 27001 et enregistrée à la Direction régionale du Travail de Bretagne en qualité de centre de formation sous le numéro d’autorisation 53 29 09 27 129.

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