ISO 17020
L’ISO 17020 version 2012 est la norme internationale concernant les organismes de contrôle et d’inspection.
Qu’est-ce que l’accréditation ISO 17020 ?
L’ISO 17020 est la norme d’accréditation des organismes de contrôle et d’inspection. Contrairement aux ISO 9001, 14001 ou encore 45001, il s’agit d’une accréditation et non d’une certification. En France, l’organisme accréditeur est le COFRAC.
La norme ISO 17020 est découpée en 5 grandes exigences :
- Impartialité, indépendance et confidentialité
- Exigences structurelles : organisation et administration
- Ressources : personnel, installations & équipements, sous-traitance
- Exigences techniques : méthodes et procédures d’inspection, enregistrements, rapports d’inspections, réclamations et appels
- Système de management de la qualité : politique, objectifs, maitrise documentaire, revue de dorection, audits internes, actions correctives & préventives
La plupart des entreprises soumises à accréditation doivent d’abord obtenir le certificat ISO 17020:2012 dans leur domaine d’application avant de démarrer leur activité. France Certification vous accompagne ainsi dans la mise en oeuvre de la démarche d’accréditation lors de la création de votre entreprise ou de l’ouverture d’une nouvelle activité de contrôle ou d’inspection.
L’audit d’accréditation ISO 17020 réalisé par le COFRAC dure 1,5 jour et est réalisé par deux évaluateurs : un évaluateur qualité (responsable d’audit) et un évaluation technique (expert du domaine d’accréditation visé). Cet audit a pour objectif de vérifier la conformité aux exigences de la norme ISO 17020, mais également aux exigences des documents COFRAC.
Il est à noter que l’ISO 17020 version 2012 repose sur les principes de l’ISO 9001 version 2008. Ainsi, même si vous êtes certifiés ISO 9001 version 2015, le chapitre 8 de l’ISO 17020 sera à prendre en compte dans sa totalité.
Le cahier des charges de départ de l’accréditation ISO 17020
- Applicable aux organismes d’inspection et de contrôle dont le domaine d’application est présent dans l’INS INF 06
- Analyse du contexte de votre organisme et vérification de l’indépendance
- Identification du domaine d’accréditation
- Demande d’accréditation auprès du COFRAC
- Réponse aux exigences à l’aide du kit documentaire
- Vérification de l’acquisition des connaissances
- Préparation à l’audit COFRAC
Bénéfices de l’accréditation ISO 17020
L’accréditation ISO 17020 performe l’organisation interne et offre un cadre concret au déroulement de la prestation de contrôle et inspection.
- Identifier et évaluer le contexte global de votre organisme.
- Déployer des outils internes de management de la qualité
- Assurer les compétences et les connaissances du personnel technique
- Identifier et répondre aux exigences légales et réglementaires applicables.
- Conquérir de nouveaux marchés grâce à l’obtention du certificat ISO 17020
Mise en oeuvre de l’accréditation ISO 17020
Etape 1 :
- Présentation générale des exigences de l’ISO 17020 et du COFRAC
- Détermination du domaine d’accréditation
- Demande d’accréditation
Etape 2 :
- Présentation du domaine d’inspection par le client
- Contexte réglementaire
- Impartialité, indépendance
Etape 3 :
- Gestion et maitrise documentaire
- Planification du système ISO 17020
- Gestion des réclamations, appels et non-conformités
Etape 4 :
- Politique qualité
- Objectifs qualité
- Manuel et procédures qualité
Etape 5 :
- Organisation : organigramme et répartition des rôles et missions
- Gestion des compétences du personnel
- Gestion de la qualification des fonctions techniques
- Surveillance des fonctions techniques
Etape 6 :
- Installations et équipements
- Manipulation des échantillons et objets d’inspection
- Méthodes et procédures d’inspection
- Rapports d’inspection
- Veille réglementaire et technique
Etape 7 :
- Gestion commerciale
- Administratif
- Confidentialité
- Rappel des notions clés de l’ISO 17020
Etape 8 :
- Audit interne
- Revue de Direction
Etape 9 :
- Audit d’accréditation (auquel nous pouvons participer sur une prestation de responsable qualité externalisé)
Quelques repères :
- Compter 6 à 12 mois pour obtenir l’accréditation ISO 17020
- Formation de 1 à 3 journées
- Entre 9 à 12 journées de conseil sur site (selon votre activité et la taille de votre entreprise)
- Audit interne croisé (réalisé par un auditeur autre que votre consultant)
- Possibilité d’externaliser la fonction de responsable qualité