La norme ISO 17020 est en révision et devrait être publiée en octobre 2025. Qu’est-ce qui va changer ? On vous en parle ci-dessous !
Récap sur la norme ISO 17020
C’est la norme d’accréditation des organismes de contrôle et d’inspection.
Elle vise à garantir que les inspections soient faites de manière impartiale, cohérente et compétente. Elle est appliquée dans des domaines comme :
- La sécurité industrielle
- L’inspection de bâtiments et d’infrastructures
- Le contrôle qualité des produits et des processus
- L’inspection réglementaire (santé, sécurité alimentaire, environnement, etc.)
L’organisme qui valide l’adéquation à l’iso 17020 en France est le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Actuellement, l’ISO 17020 classe les organismes d’inspection en trois types :
- Type A : Totalement indépendants des objets qu’ils inspectent (ex. : organismes de certification tiers).
- Type B : Les organismes ne peuvent fournir des services d’inspection qu’à l’organisation dont ils font partie et doivent respecter une indépendance vis-à-vis d’elle.
- Type C : Effectuent des inspections pour des tiers, mais avec une organisation interne garantissant l’impartialité des activités.
Les grands changements en 2025 :
- On ne parle plus d’objet inspecté mais d’« élément ».
- Intégration d’exigences de l’INS REF 02 (document qui précise les exigences et les modalités d’accréditation).
- Intégration de notions de l’ISO 9001 : prestataires externes, exigences clients, satisfaction client, actions face aux risques et opportunités…
EXIGENCES GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES
⚪ Renforcement des exigences de confidentialité pour les élargir aux prestataires externes.
⚪ Refonte des typologies d’indépendance.
⚪ Précisions sur les types A, B et C qui deviennent « type A » et « type non-A », avec un renforcement du type A.
⚪ Analyse des risques avec responsabilités et provisions financières nécessaires justifiant le contenu de la responsabilité civile.
EXIGENCES SUR L’ORGANISATION
⚪ Obligation de description de l’organisation, des liens entre chaque fonction notamment support et technique, de la place de l’organisme d’inspection au sein d’une organisation mère…
⚪ On ne parle plus de responsable technique mais de direction technique, avec des attentes bien précises sur les responsabilités.
EXIGENCES SUR LES RESSOURCES
⚪ Le personnel : On ne parle plus de tutorat dans le processus d’habilitation, mais de « période de travail encadrée par des personnes habilitées ».
⚪ Les équipements et infrastructures : intégration de la notion d’intelligence artificielle, de réalité augmentée et d’inspection à distance, dans le cas où l’organisme utilise des équipements automatisés traitants les données et générant les résultats d’inspection.
⚪ Les ressources externes : On ne parle plus uniquement de sous-traitants, mais de l’ensemble des ressources externes sur les produits et services ayant une influence sur les activités d’inspection (au même titre de l’ISO 9001 : exigences, sélection, surveillance, évaluation…).
EXIGENCES SUR LES PROCESSUS D’INSPECTION
⚪ Chapitre à part entière de la norme ISO 17020 sur le volet commercial : demandes, appels d’offres et contrats, revue des demandes, traçabilité des écarts entre la demande et le contrat.
⚪ Obligation de validation des méthodes « non normalisées », cela nécessite donc une traçabilité de la méthode de validation.
⚪ Nouveau chapitre sur le contrôle des données et des informations : collecte, traitement, enregistrement, transmission, stockage, récupération des données, accès, intégrité, modifications, pannes…
⚪ Nouvelle information obligatoire sur les rapports d’inspection : nom et/ou emplacement des installations.
⚪ Séparation du chapitre de gestion des appels et réclamations en deux chapitres distincts, avec des changements sur le chapitre concernant les appels.
EXIGENCES SUR LE SYSTEME DE MANAGEMENT
⚪ Plus d’option A ou B selon l’obtention d’une ISO 9001 ou pas mais des précisions sur la possibilité de répondre aux exigences du chapitre selon certaines normes (comme l’ISO 9001).
⚪ Politique et objectifs : On parle de politiques (au pluriel) devant porter sur les précisions de l’INS REF 02 (compétences, impartialité, cohérence des activités) tout comme les objectifs.
⚪ Gestion documentaire : L’organisme d’inspection va devoir réaliser des contrôles pour prouver sa maitrise documentaire.
⚪ Actions préventives : On ne parle plus d’actions préventives, mais d’actions face aux risques et opportunités, à intégrer au système de management, sans toutefois imposer une méthode formelle d’analyse des risques.
⚪ Nouvelle exigence de la norme ISO 17020 sur le retour d’informations des clients et autres parties intéressées pour l’amélioration : les enquêtes de satisfaction sont un exemple, (la précédente version n’en parlait pas).
⚪ Actions correctives : Exigences supplémentaires en cas de non-conformité sur un non-respect des dispositions d’inspection.
⚪ Audit interne : Suppression de l’obligation de l’audit interne annuel, remplacé par un programme portant sur l’importance des activités d’inspection, des modifications ayant une incidence sur l’organisme et les résultats des audits précédents.
⚪ Revue de direction : Suppression de l’obligation « annuelle » (prévoir à intervalles planifiés), refonte des données d’entrée et de sortie.
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