L’ISO 22716 regroupe des règles pour les BPF, acronyme de Bonnes Pratiques de Fabrication.
Ces BPF sont applicables dans le secteur des cosmétiques.
Un produit cosmétique se définit ainsi : « Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. »
1) Les grandes règles du règlement européen pour les produits cosmétiques (applicables depuis juillet 2013) sont les suivantes :
- Désigner une personne responsable
- Respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) de l’ISO 22176 (consultez la fiche de la norme ICI)
- Respecter les exigences concernant la composition du produit
- Respecter les exigences d’étiquetage
- Constituer un Dossier d’Information du Produit (DIP)
- Notifier le produit sur le portail Européen (CPNP)
- Interdire le test du produit fini sur les animaux
2) En France, les autorités compétentes sont :
ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Obligation pour les fabricants français de s’y déclarer (Depuis le 1er janvier 2024 – uniquement pour la cosmétovigilance et les analyse de risques)
DGCRRF : A également l’autorité pour le contrôle des produits (Depuis le 1er janvier 2024 = autorité référente pour le contrôle et la déclaration des entreprises cosmétiques)
3) Bon à savoir sur l’ISO 22716 et les bonnes pratiques de fabrication
✅ Cette norme donne des lignes directrices pour les opérations de production, de contrôle, de stockage et d’expédition des produits cosmétiques.
✅Elle couvre les aspects liés à la sécurité produit.
❌ Elle ne couvre pas les aspects liés à la sécurité des personnes travaillant dans l’usine ni la protection de l’environnement.
❌ Elle ne s’applique pas aux activités de R&D ni à la distribution des produits finis.
4) L’accompagnement de France Certification vous permet de passer en revue l’ensemble des BPF au sein de votre entreprise :
Les objectifs seront les suivants :
Identifier les principes fondamentaux des Bonnes Pratiques de Fabrication
Acquérir les connaissances réglementaires afin d’assurer la qualité du produit
Retenir les exigences et les caractéristiques de la norme ISO 22716
5) Les Bonnes Pratiques de Fabrication englobent :
- Le personnel
- Les locaux
- L’équipements
- Les achats de matières premières
- La réception des matières
- La production
- Le produit fini et stockage
- Laboratoire et tests
- Le traitement des produits hors spécification
- Les déchets
- La sous-traitance
- Les déviations
- La réclamations et rappels
- La gestion des modifications
- L’audit interne*
- La documentation
*Qu’est-ce que l’audit interne ?
L’audit interne est un exercice ayant pour but de vérifier la conformité de votre système qualité. En présentant vos activités et grâces à des preuves, vous démontrez votre niveau d’avancement sur la norme 22716 et si vous êtes prêts pour la certification (ou son renouvellement). On en parle en détail dans l’article qui se trouve ICI.
6) Pourquoi faire appel à France Certification pour les bonnes pratiques de fabrication ?
Si vous voulez du sur-mesure et un système QSE qui comprend vos enjeux et votre métier, vous êtes au bon endroit ! Nos prestations s’adaptent selon vos besoins :
Formation
Présentation des exigences et des principes fondamentaux de la norme concernée. Une partie pratique peut être incluse dans votre déroulé pédagogique.
Accompagnement
Mise en œuvre pas à pas de votre démarche de certification ou d’accréditation. Votre système est vérifié et validé avant la présentation à l’audit.
Responsable Qualité Externalisé
Accompagnement avec en plus une partie animation et rédaction. Notre consultant intervient auprès des équipes et lors de vos instances QSE (audit, revue de direction…) si vous n’avez pas la ressource en interne.
Et si vous ne savez pas de quoi vous avez besoin, pas de soucis ! Nos conseillères sont là pour clarifier votre projet et vous conseiller via un premier échange téléphonique. 😉
