Qui est concerné par le nouveau règlement 2017/745 ? Le nouveau règlement 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, impose à tous les distributeurs de dispositifs médicaux, qu’importe leur taille, leur spécificité ou leur méthode de vente (physiques ou e-commerce) de mettre en place un système de management de la qualité des dispositifs médicaux à l’aide de la
Ces deux référentiels de certification sont des outils de management de la sécurité et de la santé au sein de votre entreprise. Tous deux font appels aux notions d’amélioration des conditions de travail et de maîtrise des risques pour vos salariés et vos partenaires. A cela, le référentiel MASE-UIC y ajoute la prévention des risques
L’article L.1111-8 du code de la santé publique relatif à l’hébergement de données de santé a pour objectif d’organiser et d’encadrer la conservation et la restitution des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activité de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi social et médico-social, dans des conditions propres à garantir
Le décret n° 2018-137 relatif à la certification HDS a été publié ce 28 février 2018 au Journal officiel de la République française. Les hébergeurs de données de santé sur support numérique (en dehors des services d’archivage électronique) devront désormais se faire certifier, ce qui remplace la procédure de demande d’agrément jusqu’ici délivré par le
Depuis le 5 novembre 2001, le Document Unique D’évaluation des Risques (DUER) doit être réalisé par toutes les entreprises employant plus d’une personne (Article R. 4121-1 du code du travail). 13 ans plus tard, on s’aperçoit que ce document est malheureusement trop souvent mal compris par les entreprises et il est même souvent inexistant. Les
Entrainer vos sous-traitants dans votre démarche de management SSE (Santé, Sécurité, Environnement) quelques bonnes pratiques rencontrées dans le cadre du déploiement d’une démarche de certification type OHSAS 18001 ou MASE: – Lors de la sélection et du suivi, leur fournir votre politique SSE (Santé, Sécurité, Environnement), vos objectifs et vos résultats afin qu’ils s’engagent à les
Quelques écarts souvent rencontrés : – Politique incomplète par rapport aux exigences du référentiel MASE – Absence d’objectifs et d’indicateurs santé et/ou environnement – Absence de l’aptitude médicale des intérimaires – Absence d’évaluation SSE des intérimaires en fin de mission – L’absence de certaines fiches de données sécurité des produits présents dans l’entreprise – Produits
Le §1.4 – planification du MASE prévoit qu’un plan de prévention SSE annuel est issu de l’analyse des risques, et récapitule les actions a réaliser dans l’année : audits, formations, changement d’équipement en fonction des objectifs. L’avancement de ce plan est régulièrement suivi et commenté au personnel. Le code du travail préconise lui, (Article L4612-16) qu’un programme
Référentiels concernés : ISO9001 – MASE – ISO 18001 Toutes les installations électriques doivent être conformes aux normes les concernant. Le contrôle est identique aux établissements recevant des travailleurs, avec un point de contrôle supplémentaire : les installations d’éclairage de sécurité. Le contrôle des installations électriques est rendu obligatoire, dans tout établissement recevant des travailleurs, par
La LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a ouvert la porte à une prise en compte plus générale des facteurs de « pénibilité » en évoquant une fiche individuelle. Par la suite, deux décrets et un arrêté (du 30 janvier 2012) ont donné corps à cette fiche jusqu’à en annexer un modèle sur lequel s’appuyer.
Quand et comment demander la certification MASE en fin d’accompagnement ? D’après la procédure de certification de l’association MASE, l’entreprise doit avoir réalisé et transmis un audit à blanc. LA DEMANDE D’AUDIT PEUT SE FAIRE QUAND L’ENTREPRISE ESTIME QUE : Son PASE est satisfaisant, Celui-ci a été réellement appliqué sur une durée suffisante (9 mois semblant être
