Le statut des exigences des prescriptions générales d’une rubrique ICPE sous le régime de Déclaration, Déclaration avec Contrôle périodique ou Autorisation, doit être systématiquement indiqué pour chaque exigence dans le cadre du déploiement de la norme ISO 14001. Par Exemple concernant la rubrique 1530 – Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues.
Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts doivent être établis par l’exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et datée.
Cette approche est essentielle dans l’obtention et le maintien d’une certification ISO 14001.
JNO
