La LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a ouvert la porte à une prise en compte plus générale des facteurs de « pénibilité » en évoquant une fiche individuelle. Par la suite, deux décrets et un arrêté (du 30 janvier 2012) ont donné corps à cette fiche jusqu’à en annexer un modèle sur lequel s’appuyer.