Le statut des exigences des prescriptions générales d’une rubrique ICPE sous le régime de Déclaration, Déclaration avec Contrôle périodique ou Autorisation, doit être systématiquement indiqué pour chaque exigence dans le cadre du déploiement de la norme ISO 14001. Par Exemple concernant la rubrique 1530 –  Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues. Un schéma de tous