Le statut des exigences des prescriptions générales d’une rubrique ICPE sous le régime de Déclaration, Déclaration avec Contrôle périodique ou Autorisation, doit être systématiquement indiqué pour chaque exigence dans le cadre du déploiement de la norme ISO 14001. Par Exemple concernant la rubrique 1530 – Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues. Un schéma de tous
L’exigence (ISO 9001, 8.2.2) : « L’organisme doit mener des audits internes à intervalles planifiés pour déterminer si le système de management de la qualité (a) est conforme… » Interprétation : Lors du déploiement du SMQ ou lors de sa modification, l’organisme doit planifier le programme d’audit interne. Aucune exigence n’est faite ni sur le périmètre de chaque audit ni
L’exigence (ISO 9001, 5.6) : « La direction doit, à intervalles planifiés, revoir le système de management de la qualité de l’organisme pour assurer qu’il demeure pertinent, adéquat et efficace. » Interprétation : aucune obligation en termes de fréquence. En entreprise, la revue de direction est souvent réalisée en CODIR une fois par an. Sur le terrain, en audit de
Au cours d’un étalonnage ou d’une vérification, un appareil est trouvé non conforme. Un point souvent oublié. Les appareils de mesure doivent être vérifiés « à intervalles spécifiés ». Au cours d’une vérification un appareil est non-conforme, que faire? Le déclasser, le rebuter ou le réparer, certainement. Trop souvent on oublie aussi « d’évaluer et d’enregistrer la validité
