Le §1.4 – planification du MASE prévoit qu’un plan de prévention SSE annuel est issu de l’analyse des risques, et récapitule les actions a réaliser dans l’année : audits, formations, changement d’équipement en fonction des objectifs. L’avancement de ce plan est régulièrement suivi et commenté au personnel. Le code du travail préconise lui, (Article L4612-16) qu’un programme
La LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a ouvert la porte à une prise en compte plus générale des facteurs de « pénibilité » en évoquant une fiche individuelle. Par la suite, deux décrets et un arrêté (du 30 janvier 2012) ont donné corps à cette fiche jusqu’à en annexer un modèle sur lequel s’appuyer.