Un nouveau programme pour la mise en oeuvre d’un Système de Management de l’Energie selon l’ISO 50 001 pour les entreprises et les collectivités.
En règle générale, la mise en place d’un système de management vous permet de faire des économies d »énergie, avec la prime PRO-SMEn, l’investissement est d’autant plus avantageux.
» PRO-SMEn encourage et soutient financièrement la mise en place de Systèmes de management de l’énergie conformes à la norme ISO 50001, dans les entreprises et les collectivités, par le versement d’une prime. La prime, plafonnée à 40.000 € HT, est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés.
PRO-SMEn est un programme national d’information et d’action en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Il a pour objectif d‘accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 dans les entreprises et les collectivités sur le territoire national.
PRO-SMEn est coordonné et géré par l’Association Technique Energie Environnement, ATEE. »
Source https://pro-smen.org/
La prime PRO-SMEn pour qui?
Toute entité juridique, tel que:
- Entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés: SA, SARL, SAS…
- Personne morale de droit privé non commerçante
- Etablissement public, collectivités….
Il vous faut simplement un numéro de SIREN. Une seule demande par numéro de SIREN et une demande pour un seul certificat ISO 50001.
Comment faire la demande de prime PRO-SMEn?
RDV sur → https://pro-smen.org/demander-la-prime-pro-smen
Etape 1 : S’identifier avant le 30 juin 2020
1.a Définir sa « politique énergétique » et estimation don périmètre de certification
1.b Remplir et envoyer le questionnaire d’identification. Documents à télécharger sur → https://pro-smen.org/telechargement-session-2018-2020
1.c Vous recevrez un N° de dossier et un mot de passe pour télécharger la demande d’aide. ATTENTION: Le certificateur doit être accrédité COFRAC pour cette norme ou par un membre de l’EUROPEAN ACCREDITATION.
Etape 2 : Demandez la prime après avoir été certifié
2.a Réception de votre certificat ISO 50001.
2.b Remplir et envoyer le formulaire de Demande d’Aide. Demande à adresser à ATEE – PRO-SMEn, 47 avenue Laplace, 94117 ARCUEIL CEDEX
Date limite d’envoi : dans la limite de 18 mois après l’envoi du questionnaire d’identification et avant le 1er octobre 2020 (date impérative)
Attention, pour être éligible à la prime PRO-SMEn, le certificat de conformité à la norme ISO 50001 doit être postérieur au 1er janvier 2018.*
Le règlement du Programme *– PRO-SMEn 2 – 2018-2020 (.pdf)
Pour toute question sur le fonctionnement du programme, les critères d’éligibilités, ou d’interprétation du règlement : Consultez la rubrique FAQ
Si vous n’y trouvez pas la réponse, envoyez votre question à : pro-smen@atee.fr
Source https://pro-smen.org/
