L’audit de certification de la conformité des systèmes de management aux normes aéronautiques AS/EN 9100 / 9120 se conclue toujours par une évaluation du niveau d’efficacité des processus de l’entreprise. Cette évaluation repose sur les constats effectués lors de l’audit qui sont regroupés selon les deux critères de maîtrise de la conformité et de performance. Un rapport d’évaluation d’efficacité est établi par l’auditeur en fin d’audit pour chacun des processus opérationnels, c’est-à-dire les processus qui se rapportent au chapitre 7 de la norme. Depuis la mise en place de la version 2009 de la norme EN9100, le diptyque maîtrise de la conformité et performance était ainsi pris en compte :
| Niveau efficacité | Constats conformité et performance | Décision auditeur |
| 1 | Le processus n’est pas mis en œuvre (non-conformité) ; les résultats escomptés ne sont pas obtenus | Demande d’action corrective majeure |
| 2 | Le processus est mis en œuvre (conformité) ; les résultats escomptés ne sont pas tous obtenus et les actions appropriées ne sont pas menées | Demande d’action corrective mineure |
| 3 | Le processus est mis en œuvre ; les résultats escomptés ne sont pas tous obtenus, mais les actions appropriées sont menées | |
| 4 | Le processus est mis en œuvre ; les résultats escomptés sont obtenus |
PEAR : Process Efficiency Assessment Report
Les exigences concernant la conduite des audits de certification des systèmes de management dans le secteur aérospatial et défense ont évolué récemment (norme AS/EN9101 E) et avec elles les règles d’évaluation et de décision concernant le niveau d’efficacité des processus. Les entreprises auditées selon ces nouvelles règles en 2015 ont pu voir ainsi leur note évoluer, en fonction de la nouvelle grille d’évaluation mise en place :
| Niveau d’efficacité du processus | ||||
| Réalisation du processus | Le processus est défini, mis en place et les activités planifiées sont entièrement réalisées | 2 | 3 | 4 |
| Le processus est défini, mis en place mais les activités planifiées ne sont pas entièrement réalisées | 2 | 2 | 3 | |
| Le processus n’est pas défini ni mis en place et les activités planifiées ne sont pas réalisées | 1 | 2 | 2 | |
| Les résultats attendus ne sont pas obtenus et des mesures adéquates ne sont pas prises | Les résultats attendus ne sont pas obtenus mais des mesures adéquates sont prises | Les résultats attendus sont obtenus | ||
| Résultats du processus | ||||
Avec cette grille d’évaluation, la décision de l’auditeur procède d’une analyse plus fine de la réalité du management de l’entreprise. Le niveau 1 caractérisant un niveau d’efficacité très faible va obligatoirement déclencher une demande d’action corrective majeure au titre des clauses 4.1 c et 4.1 f des normes de la série 9100 concernant la maîtrise, le pilotage et l’amélioration du processus concerné, avec un impact important sur la suite de la certification. Celle-ci sera dès lors conditionnée à la définition et la mise en œuvre d’un plan d’action sur le processus, qui sera présenté et devra être approuvé par l’organisme de certification.
A l’opposé, dans le cas d’un niveau d’efficacité évalué à 2, la décision de l’auditeur peut varier, en
fonction des constats réalisés au cours de l’audit. Ainsi si les constats démontrent que les résultats
attendus du processus ne sont pas tous atteints, mais font l’objet de mesures adéquates et que par
ailleurs certaines activités planifiées au sein du processus ne sont pas entièrement réalisées, le
niveau d’efficacité sera celui indiqué au milieu de la grille d’évaluation – soit un niveau égal à 2 –
toutefois dans ce cas l’auditeur ne sera pas enclin à rajouter une demande d’action corrective
en plus de celle concernant les actions planifiées au sein du processus et non réalisées.
TM