Un organisme qui fait l’objet d’une mis en demeure de remise en conformité par l’administration, peut-il obtenir ou garder sa certification ISO 14001 ?

En fait, la décision est prise au cas par cas par l’organisme de certification. Il appuie sa décision sur :

–          l’analyse du contenu de la mise en demeure,

–          l’analyse du plan d’action et de son délai de mise en œuvre par l’organisme contenu dans sa réponse à l’administration.

–          L’avis de l’auditeur.

Toutefois, les mises en demeure ne sont émises que pour des situations anormales graves ou qui durent malgré des demandes de remises en conformité. Il est donc peu probable d’obtenir la certification ou son maintien dans ces conditions.

AP