Le §1.4 – planification du MASE prévoit qu’un plan de prévention SSE annuel est issu de l’analyse des risques, et récapitule les actions a réaliser dans l’année : audits, formations, changement d’équipement en fonction des objectifs. L’avancement de ce plan est régulièrement suivi et commenté au personnel.
Le code du travail préconise lui, (Article L4612-16) qu’un programme de prévention des risques professionnels doit être établi dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Ce programme, ainsi que le rapport écrit sur le bilan de la situation générale en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l’année écoulée, est présenté au moins une fois par an au CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel).
Même si le Plan d’action annuel SSE n’est pas obligatoire pour les petites PME que nous accompagnons, dans le cadre du MASE il est nécessaire, et il permet de préciser par quelles actions les objectifs peuvent être atteints.
PB
