Référentiels concernés : ISO9001 – MASE – ISO 18001
Toutes les installations électriques doivent être conformes aux normes les concernant.
Le contrôle est identique aux établissements recevant des travailleurs, avec un point de contrôle supplémentaire : les installations d’éclairage de sécurité.
Le contrôle des installations électriques est rendu obligatoire, dans tout établissement recevant des travailleurs, par le code du travail et le décret du 14 novembre 1988, ainsi que dans tout établissement recevant du public (ERP), par les arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 ; ces réglementations imposent une vérification périodique annuelle des installations électriques
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
BV
