La LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a ouvert la porte à une prise en compte plus générale des facteurs de « pénibilité » en évoquant une fiche individuelle.
Par la suite, deux décrets et un arrêté (du 30 janvier 2012) ont donné corps à cette fiche jusqu’à en annexer un modèle sur lequel s’appuyer.
Cette fiche individuelle doit contenir les facteurs identifiés de pénibilité qui sont :
*Les manutentions manuelles de charges
*Les postures « pénibles »
*Les vibrations mécaniques
*Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
*Les activités exercées en milieu hyperbare
*Les températures extrêmes
*Le bruit mentionné à l’article
*Le travail de nuit
*Le travail en équipes successives alternantes
*Le travail répétitif
Plusieurs articles du code du travail permettent de préciser chaque facteur. L’entreprise peut quant à elle expliciter d’éventuels seuils, le cas échéant en accord avec les instances représentatives.
Le résultat de l’étude de pénibilité permet, outre le suivi individuel, de statuer sur la part des employés exposés à des facteurs de pénibilité. Au-delà de 50% des employés exposés, pour les entreprises de plus de 50 personnes, un plan de prévention de la pénibilité (ou accord) doit être mis en œuvre.
Je vous invite à consulter le site www.travailler–mieux.gouv.fr, très bien fait à mon goût, pour plus de renseignements sur ce sujet.
CL
