Document unique

 Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels par France Conseils

« N’ajoutez plus de risques aux  risques ! »

 

OBLIGATION

Depuis Novembre 2001, TOUTES  les entreprises ont pour obligation d’inscrire dans le cadre d’un outil intitulé DOCUMENT UNIQUE une évaluation complète et détaillée des risques encourus par l’entreprise en matière de santé, de sécurité et d’hygiène au travail.

Quelle que soit leur taille, leur activité, leur ancienneté ou leur géographie, les entreprises françaises sont soumises à cette obligation de lister, prioriser, et réduire les risques au travail. 

 

EXERCICE

  • Identifier les risques significatifs, les situations de dangerosité
  • Les prioriser
  • Suivre avec précision l’évolution des accidents de travail et autres incidents dans le temps au sein de l’entreprise
  • Combattre les risques « à la source »
  • Mise en place d’un plan d’action réaliste en vue de réduire ces risques dans le temps
  • Mesure régulièrement l’impact de ces mesures dans le temps,
  • Former, sensibiliser le personnel à ces enjeux.
  • Tenir à jour les qualifications et autorisations professionnelles (caces, permis de conduire..)
  • Répondre aux exigences règlementaires de votre métier.

LES RISQUES

  • En cas d’accident grave, N’encourez plus la faute inexcusable propre aux dirigeants qui négligent leur politique sécuritaire et la gestion de leurs risques.
  • Amende allant jusque 1500 € en cas de non réalisation
  • Une responsabilité entrepreneuriale pouvant engager les dirigeants à une amende allant jusque 75 000 € (code pénal)
  • Un impact majeur sur vos cotisations et assurances de l’entreprise pouvant aller jusque plusieurs centaines de milliers d’euros selon la gravité des accidents (handicap, décès, indisponibilités etc..) et les effectifs concernés.

NOTRE APPROCHE

  • Issue d’une expérience terrain basée sur 4 000 journées de conseil, l’approche de France Conseil est très opérationnelle et pragmatique
  • Nous analysons les risques de votre entreprise selon trois angles récurrents : la gravité, la probabilité et le niveau de maitrise systématiques.
  • Notre approche terrain, notre expertise des environnements et processus industriels, le profil très expérimenté de nos consultants sont autant de  garanties pour votre entreprise.
  • Nous allons à l’essentiel et gardons une approche cohérente et pragmatique dans l’analyse de tous les situations à risques.  Notre outil de veille  bibliocert.fr nous permet de garantir pro-activité et suivi dans le temps (tableaux de bords) et à distance de votre plan d’action personnalisé.

10 BONNES RAISONS DE CONFIER A France CONSEIL la formation et l’assistance à rédaction (ou mise à jour) de votre document unique

  • Une expérience basée sur plus de 4000 journées de conseil depuis 2008.
  • Une équipe de 20 personnes à votre service
  • Une responsabilité civile vous couvrant jusque 600 000 €
  • Une société certifiée ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement)
  • Une tarification simple, lisible et accessible.
  • Des formations INTER régulières et sur toute la France
  • Un partenaire stratégique pour appréhender avec professionnalisme et si nécessaire la veille réglementaire (impact environnement) et sécuritaire de votre activité
  • Une couverture géographique nationale
  • Un outil de suivi interactif de plans d’action, la diffusion de toutes les nouveautés majeures en matière de droit du travail,
  • Tous nos formateurs sont enregistrés en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) auprès de la DIRRECTE

Nouveauté

obligation* : Identifier les facteurs de risques de pénibilité – Bilan Pénibilité inidvidualisé

*Depuis l’arrêté du 30 janvier 2012, les employeurs doivent établir des fiches individuelles de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels au titre de la pénibilité, selon un modèle précis. Le Bilan Pénibilité  individualisé permet d’identifier la situation de chaque unité de travail de l’établissement au regard de cette obligation et, le cas utile, de rédiger les fiches individuelles prévues à l’article L.4121-3-1 du code du travail.